CONDITIONS GENERALES D’ADHESION Le Club, applicables au 1er mars 2016

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION Le Club, applicables au 1er mars 2016

1. Dispositions générales

1.1 L’objet de GALILEO CONCEPT (ci-après « GC ») consiste en un club de réflexion pour dirigeants et cadres dirigeants dans le cadre de soirées organisées autour d’un invité. Le Club de réflexion GALILEO CONCEPT (le « Club ») est ouvert à ses membres adhérents (les « Adhérents ») ainsi qu’aux personnes invitées par lesdits Adhérents (les « Invités »). L’adhésion est proposée aux personnes physiques et morales.

1.2 Les présentes conditions générales déterminent les conditions applicables à tout achat d’une ou plusieurs formules d’adhésion et/ou d’invitations proposées par GC (ci-après les « Formules »), ainsi que plus généralement à la relation contractuelle entre l’Adhérent et GC et/ou les Invités et CGA.

1.3 L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions générales en vigueur avant de demander à adhérer et les avoir acceptées sans réserve. Il s’engage à les porter à la connaissance de son ou ses Invité(s) et à les faire accepter sans réserve à son ou ses Invités.

1.4 GC se réserve la faculté de modifier ses conditions générales d’adhésion à tout moment, moyennant un délai de préavis de 1 mois.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de Formules par GC.

3. Adhésions - Commandes

3.1 L’adhésion est réalisée par la signature du bon de commande présenté par GC à l’Adhérent. Tout bon de commande signé par l'Adhérent constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de son acceptation par GC.

3.2 Les commandes sont définitives et irrévocables. Toute demande de modification quant à la Formule choisie par l’Adhérent est soumise à l'acceptation de GC.

4. Formules

4.1 L’Adhérent peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des informations précontractuelles exigées par l’article L. 121-17 du code de la consommation, communiquées par GC au moyen d'une plaquette de présentation ou sur le site Internet de GC.

4.2 Les Formules donnent accès à un nombre déterminé de soirées et/ou permettent l’invitation d’un nombre déterminé d’Invités. Elles sont valables deux ans à compter de leur date d’achat.

4.3 L’Adhérent peut choisir librement les soirées auxquelles il souhaite assister ou faire assister son ou ses Invité(s), sous réserve du respect des conditions de la Formule choisie ainsi que de la durée de validité de la Formule.

4.4 Tout achat de cartes prépayées d’Invités implique d’avoir la qualité d’Adhérent.

4.5 Le prix de vente des Formules est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

5. Paiement du prix des Formules

5.1 La facture est établie en double exemplaire dont un exemplaire est remis à l’Adhérent à la réception de la demande d’adhésion ou de la commande de carte prépayée Invités. Le règlement peut s'effectuer par virement, par chèque à l’ordre de QUADRATURE ALSACE ou espèces.

5.2 L’accès aux soirées est possible à compter de la réception du paiement de la Formule souscrite. Le défaut de paiement entraîne la non-éligibilité à l’inscription et à l’entrée aux soirées du Club.

6. Obligations de GALILEO CONCEPT

6.1 Les prestations proposées par GC consistent en l’organisation et l’animation de soirées de réflexion autour d’un invité. Le thème et l’invité de la prochaine soirée sont dévoilés aux Adhérents plusieurs semaines à l’avance notamment via les réseaux sociaux et par email.

6.2 GC est soumise à une obligation de moyens quant à la réalisation des prestations proposées. La responsabilité de GC ne saurait être engagée en cas d’annulation d’une soirée causée par le fait d'un tiers au contrat tel que le désistement d’un intervenant, l’indisponibilité de la salle ou par un cas de force majeure.

7. Obligations de l’Adhérent

7.1 L’Adhérent se doit de représenter et refléter l’esprit d’échange, de convivialité et de courtoisie du Club. Tout comportement inapproprié à l’égard des intervenants et/ou autres membres du Club ou contraire aux bonnes mœurs  (agressivité, insultes, obscénités…) peut entraîner la résolution du contrat et l’expulsion de l’Adhérent du Club sans remboursement des soirées restantes, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. De même, l’Adhérent est responsable du comportement de son ou ses Invité(s), au(x)quel(s) il doit rappeler ces obligations. L’Adhérent se porte fort du respect de ces obligations par son ou ses Invité(s).

7.2 Le cas échéant, en cas de non-respect des obligations rappelées ci-dessus, et sans que cela valle renonciation aux droits d’indemnisation sur le fondement de la responsabilité civile, CGA se réserve le droit de résilier le contrat si bon lui semble et sans préavis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera opéré, les sommes versées par l’Adhérent restant acquises à CGA.

8. Incessibilité du contrat

Toute adhésion est souscrite intuitu personae, les adhésions sont nominatives et ne peuvent être cédées.

9. Droit à l’image

9.1 Tout Adhérent ou Invité (le « Participant ») aux soirées organisées par le Club autorise GC à fixer, reproduire et utiliser son image sur tous supports, papier, numérique, informatique, en ligne, magnétique, optique ou vidéographique et dans tout média, interne ou externe à GC, à des fins commerciales ou non commerciales, pour le monde entier, sans limitation de durée.

9.2 L’autorisation donnée dans le présent article ne donne lieu à aucune rémunération, indemnisation ou quelconque avantage de quelque nature que ce soit, ce que le Participant reconnait et accepte.

9.3 GC s’engage à ce que la publication et la reproduction des photographies ou des films le représentant, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette utilisation, ne portent pas atteinte à sa dignité et à sa réputation et soient strictement en lien avec le Club et/ou ses activités.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Tout Participant reconnaît que les présentes conditions générales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

10.2 Tout Participant s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par GC ou par des tiers, notamment les intervenants. De même, tout Participant s’engage à respecter leurs droits de la personnalité. L’utilisation par un Participant de marques, logos, illustrations et plus généralement de tout contenu protégé par un droit d’auteur sans l’autorisation expresse de GALILEO CONCEPT est prohibée.

11. Informatique et Libertés

11.1 GC déclare se soumettre aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes subséquents et avoir effectué l’ensemble des démarches déclaratives y relatives.

Le Participant est informé par la société QUADRATURE ALSACE (GC) de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du Contrat. Le Participant accepte expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. Dans tous les cas, ces données nominatives sont conservées dans la stricte mesure nécessitée par l’exécution du Contrat, à savoir la gestion des fichiers des Participants. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable du Participant, sauf cas de demande d’une autorité dûment habilitée à cet effet.

11.2 Le Participant dont les données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la société QUADRATURE ALSACE dispose, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante - GALILEO CONCEPT 9 rue Klein 67000 STRASBOURG.

12. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société QUADRATURE ALSACE. Les Parties s’efforceront de régler amiablement le litige. A défaut de règlement amiable, compétence est donnée à la Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.